Les démarches administratives en mairie


De plus en plus de démarches administratives nécessitent de disposer d'un accès à internet. Pour ceux qui en sont dépourvus, la médiathèque de Saint-Ouen comprend deux ordinateurs accessibles aux heures d'ouverture : l'accès à internet est gratuit.


SE MARIER  (OU SE PACSER) À SAINT-OUEN


Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Pour connaître les pièces nécessaires, veuillez consulter la page suivante.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers. Pour connaître les pièces nécessaires, veuillez consulter la page suivante

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CARTE D’IDENTITÉ NATIONALE

Vous êtes de nationalité française, vous résidez à Saint-Ouen et vous souhaitez une carte nationale d'identité ? Il faut vous adresser à la mairie de Vendôme. La présence du demandeur est obligatoire pour la signature et la prise d'empreinte.

Vous trouverez tous les renseignements en vous rendant sur cette page.

Une carte est désormais valable 10 ans pour les personnes mineures et 15 ans pour les personnes majeures. Cette mesure de simplification s'applique aussi pour les cartes nationales d'identités sécurisées en cours de validité au 01/01/2014 (délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013) et délivrées à des personnes majeures. La durée de validité de la carte est donc prolongée automatiquement de 5 ans sans formalité particulière, malgré la date de validité inscrite sur ladite carte.


Pour obtenir plus d'information : Ministère de l'Intérieur et diplomatie 

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PASSEPORT

Pour obtenir un passeport, toutes les informations sont disponibles sur cette page.

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LE BAPTÊME CIVIL OU PARRAINAGE RÉPUBLICAIN

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé. Le baptême civil se pratique à la mairie. Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil. Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

Les pièces suivantes sont à fournir :

- Livret de famille.
- Acte de naissance de l'enfant à baptiser.
- Justificatif de domicile.
- Pièces d'identité des parents et des parrain, marraine.

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EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE, DE MARIAGE, DE DÉCÈS ou COPIE INTÉGRALE D'ACTE DE NAISSANCE, DE MARIAGE ou DE DÉCÈS

Ces documents sont à demander à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Ils sont gratuits.

Pour un acte de naissance

Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance :

  • Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
  • Époux, épouse ou partenaire de Pacs
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
  • Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)

Il faut :

- Fournir les nom, prénoms et date de naissance

- Joindre une enveloppe timbrée et une copie d'une pièce d'identité ou du livret de famille

Les personnes de nationalité française nées à l'étranger doivent s'adresser au Ministère des Affaires Étrangères - Service centre de l'état civil à Nantes (tel 02 51 77 30 30)


Pour un acte de mariage

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :

  • l'un des époux,
  • un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
  • un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux,
  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Il faut :

- Fournir les noms, prénoms et date de mariage

- Joindre une enveloppe timbrée et la copie d'une pièce d'identité ou du livret de famille


Pour un acte de décès


Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière. Il faut :

- Fournir les nom, prénoms et la date de décès du défunt

- Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse


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LIVRET DE FAMILLE 

Pour obtenir un duplicata, il faut le demander au lieu du mariage ou du domicile. Le document est gratuit. En cas de perte, vous devez fournir l'état civil des conjoints et des enfants.

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RECENSEMENT MILITAIRE OU CITOYEN

Tous les jeunes, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie dès la date anniversaire de leurs 16 ans (dans les 3 mois au plus tard). Une attestation de recensement leur est remise à cette occasion. Ce document doit être conservé précieusement. Cette démarche est indispensable pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (C.A.P., B.E.P., BAC, permis de conduire...). Plus d'information sur cette page.


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CERTIFICAT IMMATRICULATION

Les procédures de demande de certificat d'immatriculation, également appelé carte grise, ne sont plus reçues par les préfectures. Les personnes souhaitant effectuer cette démarches ou désirant procéder à un changement d'adresse sur leur carte grise disposent désormais de deux options :

- sur le site de l'ANTS à cette adresse

- auprès d'un garagiste certifié au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Pour consulter la liste des garages agréés proches de chez vous, rendez-vous sur cette page.

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INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire auprès de la mairie de son domicile. Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;

- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).

- jouir de ses droits civils et politiques.

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ATTESTATION D'ACCUEIL

Pour un séjour touristique des étrangers venant en France, l'accueil est limité à 3 mois maximum. Il faut s'adresser à la mairie de Saint-Ouen.

Pièces à fournir (par la personne qui héberge) :

- Pièce d'identité et un justificatif de domicile

- Dernier avis d'imposition

- 3 derniers bulletins de salaire

- Logement : titre de propriété ou bail

- Justificatif de domicile (facture EDF, etc.)

- Timbre fiscal d'une valeur de 30 €

Pièces à fournir (pour la personne hébergée) :

- Photocopie du passeport