URBANISME : de nouveaux CERFA pour les demandes de Déclaration Préalable et Permis de construire depuis le 01/01/2025
A compter du 01/01/2025, pour le dépôt d'un dossier de Déclaration Préalable : les CERFA n°13404 (Déclaration Préalable), n°13703 (Déclaration Préalable Maison Individuelle) et n°13702 (Déclaration Préalable Lotissement) ne seront plus recevables.
Veillez à utiliser les nouveaux CERFA :
n°16702*01 ou 16703*02 pour une déclaration de travaux préalable
n°13406*15 pour un permis de construire de maison individuelle et n°13409*15 pour les autres
Téléchargeables sur le site Service-public.fr ou ci-dessous .
Si vous avez une régularisation à effectuer, il conviendra alors d'utiliser le CERFA n°16700*01 (Modificatif).
Nous vous encourageons à déposer vos demandes en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois. Le délai de réponse est plus rapide.
Déclaration Préalable de Travaux de Construction
Déclaration Préalable d'Aménagement Individuel
Permis de Construire de Maison Individuelles
Permis de Construire autres
Demande de modification de de demandes préalables ou permis de construire
Voici le lien du guichet unique pour effectuer vos demandes d'autorisations d'urbanisme.
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois élabore son Plan local d'urbanisme intercommunal et son Programme local de l'habitat (PLUiH) pour mettre en action sa politique d'aménagement et ainsi valoriser le cadre de vie du territoire.
Plus de détail dans l'onglet PLUIh.
Accédez au cadastre de la commune en ligne :
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
Informations
Le conseil municipal a délibéré le mardi 21 mai 2024 pour définir une zone d'accélération des énergies renouvelables sur son territoire dont voici le plan ci-contre.
