Un urbanisme au service des habitants
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois élabore son Plan local d'urbanisme intercommunal et son Programme local de l'habitat (PLUiH) pour mettre en action sa politique d'aménagement et ainsi valoriser le cadre de vie du territoire.
La rénovation énergétique des logements.
Les aides de l'ANAH évoluent en 2023
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l'amélioration de l'habitat, l'Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2023 et le budget élargi.
France connect
FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s'identifier auprès de différents services en ligne de l'administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d'identité numérique. Il vise à faciliter l'accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu'ils soient occupants ou non, l'ANAH octroie des fonds pour l'aménagement, ou réduire vos consommations d'énergie (plus d'infos sur upenergie)
L'ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l'isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L'organisme s'appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l'accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt (Voir sur cette page) les exemples pour financer le reste de vos travaux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/
La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
L'autoconsommation photovoltaïque (exemple de beemenergy) est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Un kit solaire en autoconsommation peut aussi se faire financer en parti par les chèques énergie.
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes
Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent prétendre en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en octobre 2022) :
- MaPrimeRénov' : elle remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l'Anah "Habiter mieux agilité". Cette aide est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
- MaPrimeRénov' Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d'être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d'aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d'abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
- L'Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d'avance de trésorerie. De plus, le taux d'intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu'à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d'éligibilité à l'éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
- Le Coup de pouce économies d'énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
- Le chèque énergie : c'est une aide nominative qui permet d'aider au paiement des factures d'énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
- L'aide des entreprises de fourniture d'énergie : les entreprises de fourniture d'énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
- La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d'attestation sur le site du service public.
- La réduction d'impôt "Denormandie" : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d'avoir une réduction d'impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
Pour en savoir plus sur les aides de rénovation énergétique et pour vous accompagner dans ce projet, un site internet a été lancé : france-renov.gouv.fr.
Le plan local d'urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, la ville de Saint-Ouen peut réceptionner des
dossiers d'autorisation d'urbanisme en version numérique grâce au Guichet
Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU). Nous vous invitons à télécharger les documents ci-dessous pour découvrir ce nouveau service gratuit et à vous rendre sur le site internet dédié (en cliquant ici).
Le plan local d'urbanisme détermine les règles d'urbanisation qui s'appliquent à Saint-Ouen. Vous pouvez le télécharger ci-dessous (fichier PDF). Il est indispensable de le consulter avant d'entreprendre des travaux, ou de demander un permis de construire. Pour mieux comprendre les questions ayant trait aux autorisations d'urbanisme, veuillez consulter ce site.
En cas de doute, n'hésitez pas à venir en mairie pour poser directement vos questions. Les rendez-vous avec le service de l'urbanisme doivent être pris à l'accueil et sont concentrés le jeudi après-midi. Les questions adressées par courriel sont également traitées.
À l'occasion de la refonte du PLU, en 2020, le zonage ci-dessus a été légèrement modifié (plus d'information dans le fichier ci-dessous).
Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
L'objectif est de protéger les populations vivant ou travaillant dans des bâtiments dits sensibles exposées à des nuisances sonores excessives et de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore.
Les bâtiments définis comme sensibles sont les suivants : bâtiments d'habitation, d'enseignement, de soins, de santé ou d'action sociale.
Pour les infrastructures concernées, des cartes de bruit stratégiques ont été publiées par les services de l’État et approuvées par arrêté préfectoral le 26/07/2018. Les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) sont réalisés par les gestionnaires de voies concernées à partir du diagnostic de ces cartes de bruit.
Seules sont étudiées les infrastructures dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules (PPBE 3ème échéance). Le présent PPBE, modifié par délibération du conseil municipal du 21/01/2021, concerne la rue Jacques Cartier, voie routière dont la ville de SAINT-OUEN est gestionnaire. Il est à télécharger ci-dessous.
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